Information du 16 novembre 2018 :

Des logements T3 (villas et appartements), restent vacants.

La ville de Bormes les Mimosas lance donc un nouvel appel à candidature.
Pour mémoire, proposés à des coûts avantageux (à partir de 181 000 euros), ces logements sont réservés aux foyers respectant les plafonds de ressources et répondant prioritairement aux critères >> voir ci-dessous.

Les personnes intéressées sont invitées à se rapprocher très rapidement du CCAS au 04 94 01 58 66 ou à télécharger le guide et le dossier ci-après.

La ville de Bormes les Mimosas propose 32 logements en accession sociale à la propriété, répartis comme suit :

• 4 appartements T2
  de 38m2
  à partir de 121 000 euros TTC*
  
  
• 12 appartements T3
  de 58m2
  à partir de 181 000 euros TTC*
  
  
• 4 appartements T4
  de 74m2
  à partir de 237 000 euros TTC*
  
  
• 6 villas T3
  de 63m2
  210 735 euros TTC*
  
  
• 6 villas T4
  de 80m2
  267 600 euros TTC*

Les critères d'attribution

Les critères obligatoires

• Domiciliation Borméeenne : les candidats devront résider sur Bormes / ou être issus d’une famille Borméenne / ou avoir un emploi sur la commune
• Réservé aux primo-accédants : les candidats de devront pas être propriétaires
• Revenus inférieurs au plafond de la zone A

Les critères de priorité

• Priorité aux actifs
• Priorité aux familles dont la composition est en adéquation avec le type de logement demandé

Les plafonds de revenus en PSLA

décret du 7 avril 2009, arrêté du 26 mars 2004 modifié

Les ménages bénéficiaires d’un logement agrée "PSLA" doivent respecter des plafonds de ressources vérifiés lors de la signature du contrat de location-accession. Pour la justification des ressources, l’emprunteur doit fournir son avis d’impôt sur les revenus de l’année N-2 ainsi que, le cas échéant, l’avis d’imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer fiscal.

Retrouvez la procédure complète dans le guide et le dossier de candidature en téléchargement :

Les dossiers complets devront être retournés avant le 30 novembre 2017 au CCAS dans une enveloppe fermée avec l’inscription "dossier confidentiel".
Le dépositaire recevra un accusé réception de son dossier précisant le jour et l’heure du dépôt.
Une commission, composée du maire et du maire adjoint déléguée aux Affaires Sociales et à la Petite Enfance, sera mise en place afin d’examiner et de statuer sur la recevabilité de toutes les candidatures, établir un classement, et fixer les dérogations nécessaires le cas échéant.
En cas de dossiers équivalents, ou si la municipalité reçoit plus de demandes que de biens disponibles, un huissier de justice procédera à un tirage au sort.