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Service communication

Le 15/10/2024
à 10h50

Démarchage : Exclusivement sur demande préalable

Par arrêté permanent, le démarchage à domicile et les démarches visant à établissement de contrats de vent, de location ou de prestation de services conclus en dehors d’un établissement communal, ayant préalablement reçu l’autorisation du maire d’exercer sur la commune, sont autorisés du lundi au vendredi de 9h à 11H30 et de 14h à 17h et sont strictement interdits en dehors des jorus et horaires définis, ainsi que durant les jours fériés.

Au présent article sont proscrites et strictement interdites dans les lieux de résidence et de vie collective pour les personnes âgées et/ou vulnérables.

Toute société, entité ou entreprise indiviuelle commerciale ou artisanale qui désire procéder à une opération de démarchage à domicile sur le territoire communal doit impérativement s’identifier au préalable auprès du service de la police municipale au moins 15 jours avant la prospection et fournir des documents nécessaires :

 

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