L’enquête se déroulera au service Urbanisme-Foncier (au-dessus de la salle des fêtes) Bâtiment C de la Mairie du lundi 24 juillet au vendredi 4 août 2023 (inclus) de 8 h 30 à 12 h00 et de 13 h 30 à 17 h 00, du lundi au vendredi.
Vous pouvez donner votre avis lors des permanences du commissaire enquêteur à la mairie :
- Lundi 24 juillet 2023 de 9 h 00 à 12 h 00
- Vendredi 4 août 2023 de 14 h 00 à 17 h 00
Durant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé en mairie ainsi qu’à l’adresse électronique suivante enquete.publiquem3@ville-bormes.fr
- 1- Délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2023
- 2- Arrêté de Monsieur le Maire n° 2023-181-URB du 26 juin 2023
- 3- Notice explicative (dossier EP Chemin de Ravel)
- 4- Plan de situation
- 5 - Plan parcellaire Chemin de ravel
- 6 - Reportage photographique
Le public pourra également adresser par écrit ses observations à l’intention de M. le commissaire enquêteur à : Mairie de Bormes les Mimosas 1, Place Saint François 83230 Bormes les Mimosas.
Facebook
Twitter
Transférer
