- DCM n° 2021/09/179 du 29/09/2021 : mise en révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune et modalités et objectifs de la concertation
- DCM n° 2023/06/145 du 28/06/2023 : complément à la délibération du 29/09/2021 prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bormes les Mimosas et débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables, autorisant la collectivité à surseoir à statuer.