Concertation publique : Définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installation terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR)
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Dans un contexte de transition énergétique des territoires, la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « APER » du 10 mars 2023, place les collectivités au centre du projet de relocalisation des moyens de production d’énergies.
Cette loi demande aux communes de définir des zones d’accélération pour l’implantation potentielle d’installation terrestres de production d’énergies renouvelables avant le 29 février 2024.
Ces zones doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, utilisation de biomasse, etc.). Ce travail a donc pour objectif d'identifier les zones potentielles de développement mais n'a pas valeur d'obligation. La définition des zones n’impose donc aucunement l’installation de celles-ci, facilite les démarches d'installation mais ne garantissent pas l’autorisation de la mise en œuvre de ces projets. Dans tous les cas, les projets devront respecter les dispositions réglementaires applicables. L’instruction des projets restera à faire au cas par cas. Les cartographies présentées dans cette concertation sont issues d'un travail préliminaire qui sera réévalué dans 2 ans.
La commune de Bormes les Mimosas a décidé d’organiser une concertation publique pour la définition de ces zones qui se déroulera du 20 décembre 2023 au 15 janvier 2024.
Suite à cette concertation la commune demandera l’avis de la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures et du SCoT Provence Méditerranée avant de délibérer en conseil municipal sur le périmètre de ces zones.
Les modalités de la concertation publique :
- Durant la période de consultation du 20 décembre 2023 au 15 janvier 2024 :
Les cartographies représentant les zones d’accélération de chaque énergie renouvelable seront consultables en mairie au Service Urbanisme
- Plusieurs modalités de recueil des avis, remarques et observations seront mis à la disposition du public : Un registre en mairie
- Une adresse mail : concertation-ZAEnR@ville-bormes.fr (à noter que l'e-mail ne servira qu'à récupérer les remarques, pas à répondre aux questions)
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