Port de l’Anse du Pradet : avis d'enquête publique

Ce projet est porté par la Société Civile de l’Anse du Pradet (SCAP) située Domaine du Cap Bénat - 83230 Bormes les Mimosas.

Afin que chacun puisse en prendre connaissance, un dossier et un registre d’enquête publique seront déposés pendant les 31 jours de l’enquête publique, du 2 août 2021 à 9h00 au 1er septembre 2021 à 16h00 :

Mairie de Bormes les Mimosas

Hôtel de Ville

1 place Saint-François - 83230 Bormes-les-Mimosas

du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00

Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur au siège de l’enquête : Mairie de Bormes-les- Mimosas, 1 place Saint-François - 83230 Bormes-les-Mimosas, ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire " contact " (thème : enquêtes publiques environnementales) sur le site internet des services de l’État dans le Var (http://www.var.gouv.fr).

Madame Mireille GAIERO, désignée en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public les jours suivants :

Permanences mairie de Bormes les Mimosas :

• lundi 2 août 20219h00 - 12h00
• mercredi 11 août 20219h00 - 12h00
• jeudi 19 août 20219h00 - 12h00
• vendredi 27 août 202114h00 - 16h00
• mercredi 1er septembre 202114h00 - 16h00

Les informations sur le projet pourront être demandées auprès du responsable du projet, la  Société Civile de l’Anse du Pradet (SCAP) située Domaine du Cap Bénat - 83230 Bormes les Mimosas (patriceclement@me.com).

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance de l’avis d’enquête et de l’ensemble du dossier sur le site internet de l’État dans le Var. Les observations reçues par courriel seront consultables sur ce site. Cette consultation pourra également se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé en Préfecture du Var aux heures d’ouverture de celle-ci.

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, à la mairie de Bormes les Mimosas, en préfecture du Var (DDTM du Var, service urbanisme et affaires juridiques) et sur le site internet de l’État dans le Var.

À l’issue de la procédure, l’autorité compétente pour accorder ou refuser la demande d’autorisation environnementale de modernisation du port de l’Anse du Pradet sur la commune de Bormes-les-Mimosas est le préfet du Var, par voie d’arrêté.

Téléchargez l'arrêté préfectoral en pdf