Cette procédure qui a été initiée par délibération du 3 février 2021 est la troisième modification du document approuvé le 28 mars 2011.
Le commissaire enquêteur reçoit le public en mairie de Bormes-les-Mimosas, aux jours et horaires suivants :
- Le mardi 22/02/2022 de 09h00 à 12h00
- Le mardi 01/03/2022 de 14h00 à 17h00
- Le mercredi 09/03/2022 de 09h00 à 12h00
- Le jeudi 17/03/2022 de 14h00 à 17h00
- Le jeudi 24/03/2022 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (clôture d’enquête).